Loi Mezard 2017

LOI MEZARD - Le guide de la nouvelle loi logement !

A propos de la Loi MEZARD

Jacques MEZARD, le nouveau Ministre de la Cohésion des Territoires projette depuis sa prise de fonction en juin 2017, non seulement de lutter contre le Logement cher et la Crise de l'immobilier. Mais également propose la réalisation de Logements Locatifs très sociaux. Ce Dispositif Mézard devrait bénéficier de niveaux de subvention par logement singulièrement augmentés et les évolutions significatives des « Logements Mezard » devraient profiter aux ménages les plus fragiles. Une Loi De Robien améliorée est-elle dans les tuyaux ?

A quand une Loi MEZARD ?

Une Loi Mezard soulignant l’importance toujours vivace des besoins en logements sur tout le territoire français va probablement être proposée dans les mois qui viennent et peut-être avec elle une nouvelle loi de défiscalisation ?

La Loi Mezard est attendue pour 2018. Les mesures de cette Loi Mezard sont censées clairement privilégier une meilleure répartition des aides ou des réductions d’impôts pour inciter à une meilleure cohésion du territoire.

Pourquoi une Loi MEZARD ?

La question du logement des personnes défavorisées devrait être une préoccupation majeure des pouvoirs publics. Une loi d’incitation fiscale Mezard pourrait viser en priorité les Français locataires qui peinent à se loger.

Une Loi Mezard qui va dans le sens d'un meilleur aménagement du territoire et des réductions d’impôts distinctes selon les régions et les villes ?

Compte tenu de tous les prélèvements obligatoires, il existe actuellement en France une pression Fiscale énorme. Nous ne serions donc pas étonnés qu'une Loi de Défiscalisation Mezard puisse aussi voir le jour et adoucir quelque peu la douloureuse.

D’autre part, tout le monde à encore à l’esprit la promesse du précédent quinquennat de créer "500 000 nouveaux logements / an". En effet, il aurait fallu pour résoudre une partie de la Crise du Logement (presque 3 millions de mal logés) créer 2,5 Millions de logements sur le quinquennat. Or, il ne s’est pas créé plus de 100 000 logements par an.

Différence entre la LOI PINEL et la Loi MEZARD

Le projet de Loi Mezard va t'il ajuster ou modifier les dispositifs fiscaux en place ?

Avant toute chose, il faut rappeler que le Président Emmanuel MACRON n’est pas spécialement favorable au prolongement de la Loi Pinel. D’autre part, Emmanuel Macron n’a pas souhaité de Ministre du Logement, mais plutôt un Ministère de l’aménagement du Territoire. Faut-il y voir un intérêt plus prononcé pour des incitations financière pour une meilleure répartition des aides des pouvoirs publics ?

La Loi de Finance de 2017 a confirmé la fin de la Loi Pinel au 31 décembre 2017, mais il existe toujours un déficit crucial de logements en France et la crise de l'immobilier est toujours d'actualité. En effet, depuis des décennies, la demande d'achat ou de location immobilière est beaucoup plus importante que l'offre.
La LOI MEZARD, devra trouver comment encadrer des loyers dans les zones à forte tension. Plafonds de loyers Mezard ? Ressources des locataires Mezard ? Les mesures mezard seront-elles plus ou moins favorables à accroître la construction de logements ? Et inciter la construction immobilière dans de nouvelles zones ?

Projet de Loi Mézard : comment augmenter le parc immobilier français ?

Pour parvenir à la création de plus de 2 millions de logements sur le quinquennat, la Loi du Ministre Jacques Mezard pourrait aussi reprendre quelques propositions déjà envisagés dans le passé :
- Libérer des Terrains nus et mettre à disposition des promoteurs davantage de Foncier. Le législateur pourrait voter la Loi Mezard et mettre à disposition "gracieusement" des terrains pour y réaliser des logements sociaux dans les zones tendues".

Défiscalisation Loi Mezard ?

La Loi Mezard pourrait proposer un nouvel Avantage Fiscal aux propriétaires privés de terrains constructifs ?
Pour inciter les propriétaires privés à vendre leur terrain, la Loi Mezard pourrait proposer de revenir sur une évolution fiscale. "Aujourd'hui, plus vous attendez pour vendre, moins vous serez imposé sur la plus-value que vous retirez de la vente de ce terrain", la Loi Mezard pourrait inverser cette logique ? La fiscalité sur la plus-value doit être si possible progressive dans le temps ou au moins équitable, alors qu'aujourd'hui elle est décroissante.

Impôts et Taxes Mézard ?

La Loi Mezard pourrait proposer un nouvel impôt pour les propriétaires de logements vacants. Pour inciter les propriétaires privés à vendre leur biens immobiliers (exonérés d'impôts locaux lorsqu'ils en sont pas habités), la Loi Mezard pourrait proposer la mise en place d'un nouvel impôt et ainsi suggèrer de reconquérir une partie de ces logements en élargissant l'expérimentation qui a été faite dans une dizaine d'agglomérations françaises : la mise en place d'une taxe sur les logements vacants ?

Zonage Loi MEZARD et nouvelles villes éligibles ?

Dans l’hypothèse d’une nouvelle Loi Immobilière 2018 et d’incitation à la Construction de Logements à l’échelle nationale, le Législateur va probablement tenir compte des anciens dispositifs fiscaux, Loi Robien, Loi Borloo, Loi Scellier, Loi Duflot, Loi Pinel,… pour proposer un dispositif différent à chacun des territoires en fonction de ses besoins. Un Zonage Mézard sur mesure, des zones différenciées, de nouvelles villes éligibles, du cas par cas ?

Il est encore trop tôt pour le dire, mais les zones définies pour le Pinel (A, Abis, B1, B2 et C) pourraient bien évoluer au profit de Zones Mezard propres à chaque ville.


Comment défiscaliser avec la Loi MEZARD

Le calendrier et l'agenda des réformes n'est pas encore fixé, mais une Loi Mézarienne, du nom de son auteur Jacques Mézard, nouveau Ministre de notre Territoire pourrait soutenir les investissements immobiliers dans l'Hexagone. Une loi de défiscalisation Mezard est-elle envisageable ?

Dans l'attente des précisions sur l'éventuel Projet de Loi Mézard, nos experts ont une solution personnalisée qui vous concerne pour 2017 :

Defiscaliser Loi Mezard


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